Que pourrait faire l’exécutif des cahiers de doléances?
Magali Della Sudda, dimanche 27 octobre 2024
Dans un contexte de discussion houleuse du budget à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre français M. Michel Barnier a annoncé avoir demandé à ses équipes de se pencher sur les “cahiers de doléances”. A cette occasion, la radio publique FranceInfo nous a sollicités, Samuel Noguera et moi-même pour partager les résultats de l’enquête sur les cahiers de doléances girondins. Ma première suggestion serait de faire appel à la recherche publique en lieu et place des cabinets de conseil. C’est la démarche initiée par M. Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental de Gironde, qui finance depuis octobre 2022 la thèse en CIFRE de Samuel Noguera que je dirige avec M. Nicolas Patin Maître de conférence en histoire contemporaine à l’Université Bordeaux-Montaigne, et Mme Agnès Vatican, Directrice des Archives départementales de la Gironde. C’est aussi ce que s’apprête à faire le Conseil départemental des Landes avec une recherche sur les doléances landaises.
Voici l’entretien diffusé dimanche 25 octobre sur France Info.
Enquêter sur les cahiers de doléances dans une perspective citoyenne et académique: un exercice démocratique
Notre enquête est née à la demande de Gilets jaunes en février 2020. “Où sont passées les doléances?” Elles sont là, tout près de chez vous, dans les dépôts des archives départementales. Comme le rappelle “Empreinte citoyenne”, une belle exposition des Archives de Charente Maritimes, les archives départementales sont une création de la Révolution française de 1789 : elles permettent la publicité des documents tout en préservant certains éléments qui doivent rester secrets (données sensibles, vie privée etc.).
Entre 2020 et 2022, avec un historien, Nicolas Patin, des Gilets jaunes, citoyenne et citoyens, nous sommes allés aux Archives départementales de la Gironde. Nous avons consulté les inventaires, dépouillé chaque carton individuellement, puis photographié chaque document, anonymisé les photographies, transcrit manuellement le texte (sans données identifiantes) dans un tableur collaboratif mis à disposition par les infrastructures du service public (huma-num).
Nous avons choisi ensemble une méthode adaptée pour répondre à la question posée par les Gilets jaunes : “que contiennent les cahiers de doléances?”. Il fallait donc identifier les thèmes des contributions. Pour cela, une analyse textuelle a été privilégiée. Le texte transcrit de chaque doléance est étudiée à l’aune du logiciel IraMuTeQ, développé à l’Université de Toulouse Paul Sabatier par P. Marchand et P. Ratineaud. Il a plusieurs avantages: c’est un logiciel libre, il peut être utilisé relativement facilement et il a fait ses preuves dans les analyses des mots mouvement des Gilets jaunes.
Les contributions, communément appelées doléances, sont composées de mots qui renvoient à deux grands thèmes: la justice sociale (55,7%) et la démocratie (41,4%). Cela renvoie aux différents éléments qui définissent la citoyenneté selon T.H. Marshall: la citoyenneté civile, la citoyenneté politique et la citoyenneté sociale.
« Je propose de diviser la citoyenneté en trois parties. (…) J’appellerais ces trois parties, ou éléments, civil, politique et social. L’élément civil est composés des droits nécessaires à la liberté individuelle – la liberté de la personne, la liberté d’expression (freedom of speech), la liberté de croyance religieuse et de pensée, la liberté de posséder et de conclure des contrats valides, le droit à la justice. Cette dernière est d’un ordre différent des autres, parce qu’elle constitue le droit de se défendre et d’affirmer tous les autres droits en terme d’égalité avec les autres par le biais d’un procès de droit. Ceci montre que les institutions qui sont associées de manière directe aux droits civils sont les cours de justice. Par l’élément politique, j’entends le droit de participer à l’exercice politique, comme membre du corps investi de l’autorité politique ou comme électeur des membres de ce corps. Les institutions correspondantes sont le parlement et les conseils des gouvernements locaux. Par l’élément social, j’entends l’ensemble de l’éventail, du droit à un minimum de bien-être économique et à la sécurité, au droit de partager entièrement l’héritage social et de vivre la vie d’un être civilisé selon les standards qui prévalent dans la société où il se trouve. Les institutions les plus liées à ces droits sociaux sont le système éducatif et les services sociaux. » [T.H. Marshall, Citizenship and Social Class, 1950 : 30).
Les cahiers de doléances, qu’il s’agissent des revendications de Gilets jaunes émises sur les lieux d’action dès novembre, des contributions dans les registres ouverts par l’Association des maires ruraux de France ou l’Association des Maires d’ile de France, des cahiers citoyens du Grand débat national et…des “cahiers populaires” mis à disposition dans les unions locales de la Confédération générale du travail constituent un observatoire démocratique. Ils nous rappellent combien ces trois dimensions de la citoyenneté qui constituent le socle des politiques fondatrices des Etat-Providence européens au sortir de la Seconde guerre mondiale, sont consubstantielles : l’une ne peut être exercée sans les autres.
Les doléances de la justice sociale (55,7% du corpus)
Les salaires, retraites, droits sociaux tels que l’allocation adulte handicapé, et la solidarité constituent 15% du corpus. Cette classe de mots qui désigne le “pouvoir de vivre” – et non le pouvoir d’achat – est l’élément central de la citoyenneté sociale. Cela constitue le socle matériel permettant de vivre dans la société. Très liés à ce thème, les mots désignant les “services publics” (14%) du corpus, insistent sur ce maillon essentiel qui relie la citoyenneté sociale à la citoyenneté politique en conférant la capacité d’agir, de se soigner, de communiquer – la poste -. On y déplore notamment la “dématérialisation” des services publics, autrement dit, leur disparition incarnée par des bureaux de postes, trésoreries, hôpitaux, écoles et leurs agents, au profit de plateformes numériques peu accessibles et déshumanisées. Enfin, la fiscalité (13%) est le levier qui permet de relier la citoyenneté politique à la citoyenneté sociale: c’est l’instrument par lequel le contrat moral qui lie la communauté de citoyennes et de citoyens s’exerce concrètement. C’est par elle que les plus aisés – entreprises ou particuliers – sont obligés. Elle fait l’objet de critique en raison de son caractère injuste renforcé depuis le quinquennat d’Emmanuel Macron : suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune et augmentation des contributions pour les personnes retraitées; exonération de taxe sur le kérosène et augmentation de la taxe sur les carburants pour les particuliers.
Si l’on suit le classement des thèmes adopté par le logiciel, on constate que la “classe de mots” qui recouvre les termes de ce qu’on appelle la transition écologique – environnement, mobilité, énergie, agriculture, santé environnementale – est la première branche du groupe “justice sociale”. Elle constitue 13,2% du corpus de mots en Gironde. Cette classe de mots est relativement autonome au regard des autres sur la représentation graphique. Dans le cadre de son stage au sein de l’ANR GILETJAUNES, Elsa Pachoud–Janody a utilisé une autre méthode: elle a repris les mots de la classe “transition écologique” et a établi un codage à partir des mots et d’un codage inductif des doléances. Avec le géographe Etienne Walker, qui a supervisé son travail, elle montre que dans un corpus comme celui des doléances de l’Orne (666 contributions), un tiers des contributions comportent l’une de ces dimensions. L’inquiétude environnementale est donc un sentiment partagé largement.
Nous avons repéré une classe de mot qui évoque les sénateurs, députés et leurs “avantages”. Cette classe regroupe 6% du corpus. Elle est positionnée du côté de la justice sociale car elle pose la question des “privilèges” des parlementaires. Nous avons cependant choisi de la raccrocher au thème général de la démocratie.

Les doléances de la démocratie (41,4%) du corpus
Dans le thème de la démocratie, la classe la plus importante concerne le débat lui même (14,2%). Les doléances témoignent à la fois d’une attente de participation et de la lucidité quant à l’indifférence qui accueillera leur propos. Voici par exemple, ce qu’écrit cet homme, retraité de la fonction publique, d’une commune de l’ouest de la métropole bordelaise:
“Salut à cet acte de démocratie participative que j’appelle de mes vœux depuis longtemps sans en avoir la recette. C’est une fenêtre de tir bienvenue, à l’abri des empoignades politiques. Merci. Le point de départ des colères actuelles trouve son origine dans une insuffisance de pouvoir d’achat. Révélée par une taxe sur l’essence. C’est seulement cette goutte de pétrole qui a fait déborder le vase du mécontentement total : trop c’est trop ! Revenir sur la décision chaude eut été préférable. Dommage.
A la place s’est installé un bouillon de culture populiste et persistant. Nous ne sommes pas des Suisses. Nous autres français n’avons pas la culture de la négociation. Non plus le sens de la gestion commune du bien commun. Apparemment nos gilets jaunes ne connaissent pas les règles constitutionnelles. ils ne votent probablement pas ? Donc ils ne sont pas représentés. Logique. L’école n’a t’elle pas fait son travail ? Quelqu’un tire-t’il les ficelles en coulisse ? Nos élus font-ils réellement leur travail ? A suivre.
Doléance signifie : souffrance.
L’occasion de se plaindre ne résout rien. Encore faut-il qu’elle permette l’écoute, puis l’amélioration. Or dans les mesures récemment proposées, personnellement je n’ai rien trouvé.” (Archives départementales de la Gironde, 5999W114)
A Mérignac, commune qui bénéficie de la dynamique métropolitaine bordelaise et de l’implantation d’entreprises d’aéronautique et d’armement, on lit sous la plume de cet homme le constat tragique du dysfonctionnement de la représentation et du discrédit des institutions. La consultation est envisagée comme un premier pas encourageant mais insuffisant:
“La crise majeure qui secoue notre pays depuis maintenant de nombreuses semaines est tout sauf anodine, et je pense que la consultation nationale qui est lancée est une idée certes constructive mais bien sûr insuffisante car nous vivons avant tout une crise de représentation et donc une crise institutionnelle.
Ne pas se sentir représenté par ses élus est le pire qui puisse arriver à nos concitoyens, et , si la crise est moindre concernant les élus locaux, les élus nationaux et le gouvernement sont aujourd’hui majoritairement décrédibilisés et ce sont les institutions mêmes de la Veme République qui apparaissent aujourd’hui dépassées.” (Archives départementales de la Gironde, 5999W165, 20 janvier 2019)
Dans cette doléance d’une commune située dans le Blayais, à 45km de Bordeaux, le scripteur remercie d’abord les personnes qui liront sa contribution, avant de partager son témoignage:
Je tiens d’abord à saluer les lecteurs qui lirons mes doléances et ma requête citoyennes et à les remercier pour le temps qu’ils consacreront à cette lecture (Archives départementales de la Gironde, 5999W37, “doléances ou requête citoyenne”, 7 janvier 2019)
Une femme qui écrit dans le cahier des Gilets jaunes d’une petite ville portuaire du Bassin d’Arcachon exprime la demande de participation et d’écoute après avoir adressé ses remerciements à l’annonce de la tenue d’un débat:
Monsieur MACRON
Président de la République Française.
Je vous remercie de laisser le peuple s’exprimer. Je souhaite que le RIC voit le jour afin que la démocratie soit respectée et qu’une justice sociale soit appliquée !
Je vous prie d’agréer, Monsieur Macron Président de la République française, tout mon respect (Archives départementales de la Gironde, 5999W6, doléance du 26 décembre 2018)
Ces différents registres de préoccupation démocratique corroborent la coexistence au sein des doléances de deux approches de la démocratie. L’une propose plus de participation avec des réflexions sur les institutions (7,9%). On y trouve une demande de système de scrutin proportionnel, le Référendum d’initiative citoyenne, l’évolution du nombre de parlementaires, la valorisation des communes. L’autre plaide pour un contrôle et un nivellement de ce qui est perçu comme un ensemble de privilèges – “salaire à vie”, chauffeur et voiture de fonction, “indemnités” (6,6%). A côté de la politique institutionnelle, la “classe des Gilets jaunes” (8,9%) rassemble les mots les plus présents dans les cahiers de doléances des ronds-points et des Gilets jaunes. Elle se singularise par le registre des mots et l’expression de sentiments. On y trouve des émotions positives – le bonheur, le coeur – et négatives telle l’expression de la colère ressentie à l’égard du Président de la République et de sa politique. S’y raccroche la classe de la “souveraineté nationale” (4,3%) qui se rapporte à l’identité, à la place de la France dans l’Union européenne et dans le monde.
Enfin, connexe, on voit comme dernière préoccupation la classe de “la sécurité” (2,9%). Le mot “immigration” apparaît dans 7,7% du corpus – avec des registres variés allant de la fermeture des frontières – majoritaires – à l’ouverture. Si on se réfère à la centralité des débats médiatiques sur la laïcité et l’islam, on voit que le mot “laïcité” n’est cité que dans 21 contributions (1%) et “islam” n’est présent que dans 0,04% (7 doléances), signe que la politisation des questions religieuse reste une faible préoccupation. Cela devrait conduire à relativiser la place accordée à ces questions dans le débat public et l’agenda politique.
Pour conclure, les deux domaines d’attentes et de proposition que sont la justice sociale, incluant une politique écologique juste et ambitieuse, et la démocratie sont au coeur des cahiers de doléances.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Magali Della Sudda (27 octobre 2024). Que pourrait faire l’exécutif des cahiers de doléances? Gilets jaunes. Consulté le 15 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12l0i